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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 08/09/2022 |
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Jurisprudence Décisions de résiliation faisant l’objet d’un décompte de résiliation
Une communauté d'agglomération a confié à la société E. un mandat de maîtrise d'ouvrage afin d'assurer le suivi administratif, financier et technique des études et de la réalisation d’une ligne de tramway. Le marché, d'un montant global et forfaitaire de 10 173 880,44 € TTC, était décomposé en cinq phases. Après [...] |
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Jurisprudence Attributions du juge du référé précontractuel
Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 22 février 2022, un OPH a lancé une procédure avec négociation, sur le fondement du 4° de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, pour la passation d’un marché public de travaux ayant pour objet la restructuration et l’extension d’un EHPAD. Ce marché était divisé en 17 [...] |
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Jurisprudence Offre qualifiée d’inacceptable
Le GIP Bulac (bibliothèque universitaire des langues et civilisations), coordonnateur dans le cadre d'un groupement de commandes, a lancé une procédure de passation d'un marché public pour des prestations de nettoyage de locaux d'un bâtiment. Le lot n° 1 concerne plus particulièrement le nettoyage régulier, périodique et ponctuel des locaux et de leurs abords, [...] |
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Jurisprudence Offre anormalement basse et hausse du prix des matières premières
Un coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec une communauté de communes et une communauté d'agglomération a lancé, le 21 février 2022, par une publication au JOUE et au BOAMP, une consultation, en vue de l'attribution d'un marché public de travaux des installations d'éclairage public et des réseaux secs, sous la forme d'un accord-cadre [...] |
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Jurisprudence Motivation de la décision rejetant une offre et contrôle des garanties professionnelles… des candidats
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE, le ministre des armées a lancé une procédure négociée avec publicité préalable pour le maintien en condition opérationnelle des matériels de travaux publics en service dans les armées. La société T. a déposé sa candidature le 31 mai 2022. Par un courrier [...] |
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Jurisprudence Conditions d’exécution du marché et exigences particulières
L'ONF a lancé une consultation le 11 mai 2022, en vue de la passation, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la commande de missions de travail aérien et de transport public. La société H., qui s'est portée candidate le 13 juin 2022, conteste la légalité d'une clause insérée au [...] |
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Jurisprudence Procédure concurrentielle avec négociation et attributions du juge du référé précontractuel
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 22 février 2022, un OPH a lancé une procédure avec négociation, sur le fondement du 4° de l'article R. 2124-3 du CCP, pour la passation d'un marché public de travaux ayant pour objet la restructuration et l'extension d’un EHPAD. [...] |
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